Modèle à compléter et à faire valider : les mentions entre crochets [ ] doivent être remplacées avant la première session.
Article 1 — Organisateur
[Raison sociale ou nom de l'entrepreneur], [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [numéro], dont le siège est situé [adresse], exploitant la marque GAUCHE'UP (ci-après « l'Organisateur »), organise une opération intitulée « Le Concept du Peuple » (ci-après « l'Opération »). Contact : [adresse e-mail].
Article 2 — Durée
Session de Noël 2026 (session en cours) : les participations sont acceptées dès la mise en ligne de cette page et jusqu'au mercredi 9 décembre 2026, 23 h 59 (heure de Paris). Le vote a lieu le jeudi 10 décembre 2026, de 0 h à 23 h 59 (heure de Paris). Les gagnants sont annoncés le mardi 15 décembre 2026, afin que les dotations puissent être remises avant Noël.
Sessions suivantes : l'Opération se poursuit ensuite par sessions mensuelles. Chaque session correspond à un mois calendaire : les participations sont acceptées du premier jour du mois jusqu'à la veille du dernier jour du mois, 23 h 59, et le vote a lieu le dernier jour du mois, de 0 h à 23 h 59 (heure de Paris). L'Organisateur annonce le concept et les dates de chaque session sur la page Communauté du site.
Article 3 — Conditions de participation
L'Opération est ouverte à toute personne physique résidant en France. Les personnes mineures doivent disposer de l'autorisation de leur représentant légal, que l'Organisateur peut demander à tout moment. Sont exclus les membres de l'équipe de l'Organisateur et leur famille proche.
Pour participer, la photo doit montrer un article de la marque GAUCHE'UP, porté de manière visible. Chaque participant ne peut envoyer qu'une seule photo par session.
Article 4 — Modalités de participation
Le participant envoie sa photo soit via le formulaire de la page Communauté, soit en la publiant sur Instagram avec le hashtag indiqué sur cette page. La photo doit :
- être l'œuvre du participant, ou avoir été prise avec l'accord de son auteur ;
- n'inclure des personnes reconnaissables qu'avec leur accord ;
- respecter la loi : aucun contenu haineux, discriminatoire, violent, diffamatoire, à caractère sexuel, ni incitant à commettre une infraction.
L'Organisateur sélectionne les photos publiées dans la galerie et peut écarter, sans avoir à se justifier, toute photo non conforme au présent règlement ou au concept de la session.
Article 5 — Vote et désignation des gagnants
Le jour du vote (le 10 décembre 2026 pour la session de Noël, puis le dernier jour du mois pour les sessions suivantes), les photos retenues sont soumises au vote du public sur la page Galerie du site. Chaque votant dispose d'un seul vote par session, rattaché à son adresse e-mail. Seul le dernier vote envoyé par une même adresse est pris en compte. Les votes multiples, automatisés ou frauduleux sont annulés.
Les trois photos ayant recueilli le plus de votes valides forment le top 3 de la session. En cas d'égalité, les participants ex æquo sont départagés par tirage au sort, effectué par l'Organisateur avant l'annonce des résultats (le 15 décembre 2026 pour la session de Noël).
Article 6 — Dotations
Les trois gagnants reçoivent les dotations suivantes :
- 1re place : l'édition spéciale GAUCHE'UP « Bismillah C'est les Ténèbres », dans la taille indiquée par le gagnant (valeur indicative : [prix public] €) ;
- 2e place : un code de réduction de 10 €, valable une fois sur une prochaine commande passée sur le site GAUCHE'UP, pendant [durée de validité] ;
- 3e place : trois stickers GAUCHE'UP offerts, ajoutés à une prochaine commande passée sur le site GAUCHE'UP pendant [durée de validité] (valeur indicative : [valeur] €).
Les dotations ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni convertibles en espèces. En cas de force majeure ou d'indisponibilité, l'Organisateur peut les remplacer par des dotations de valeur équivalente.
Article 7 — Information des gagnants et remise des dotations
Les gagnants sont prévenus par e-mail le jour de l'annonce des résultats (le 15 décembre 2026 pour la session de Noël), et au plus tard dans les 7 jours suivant le vote pour les sessions suivantes. Sans réponse de leur part dans un délai de 15 jours, la dotation est perdue et ne sera pas réattribuée.
Pour la session de Noël, l'édition spéciale est expédiée dès réception de l'adresse et de la taille du gagnant, en vue d'une livraison avant Noël. L'Organisateur ne peut pas garantir les délais du transporteur.
Article 8 — Droits sur les photos
En participant, le participant autorise l'Organisateur, à titre gratuit et non exclusif, à reproduire et publier sa photo, accompagnée de son prénom ou pseudo, sur le site GAUCHE'UP et ses réseaux sociaux, pour la promotion de l'Opération et de la marque, pendant [2 ans], dans le monde entier. Il garantit disposer des droits nécessaires et de l'accord des personnes reconnaissables. Il peut demander le retrait de sa photo à tout moment en écrivant à [adresse e-mail].
Article 9 — Données personnelles
Les données collectées (prénom ou pseudo, adresse e-mail, compte Instagram, photo, vote, et pour les gagnants l'adresse de livraison) sont traitées par l'Organisateur pour la gestion de l'Opération, le décompte des votes et la remise des dotations. Elles sont conservées [6 mois] après la fin de la session, sauf la photo publiée (article 8). Elles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires sans consentement distinct. Conformément au RGPD, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer auprès de [adresse e-mail]. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.
Article 10 — Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement du réseau, d'une perte de données, d'un retard d'acheminement ou d'un événement indépendant de sa volonté. Il peut écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Article 11 — Modification ou annulation
L'Organisateur peut modifier, écourter, prolonger ou annuler l'Opération si les circonstances l'exigent. Toute modification est publiée sur cette page.
Article 12 — Accès au règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement sur cette page, pendant toute la durée de l'Opération.
Article 13 — Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à [adresse e-mail] dans les 30 jours suivant la fin de la session concernée. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.